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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Fournitures Dentaires Caennaises
Enseignes   F.D.C
Statut juridique et capital social   s.a.r.l au capital de 88.480 €
Nom responsable   DEVAUX
Prénom responsable   Laurent
Siège social   181, Rue Marie Curie
Code postal   14200
Ville   Hérouville Saint Clair
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   181, Rue Marie Curie 14200 Hérouville Saint Clair France
Téléphone   02.31.53.61.28
Fax   02.31.53.61.29
E-mail   contact@fdcweb.fr
Site web   www.fdcweb.fr
Horaires d'ouverture   8h30 12h30-13h30 17h30
Siret   515 150 647 RCS CAEN
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Le site est la propriété de Fournitures Dentaires Caennaises s.a.r.l en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Les liaisons du type hypertextes vers le site ne sont pas autorisées sans demandes spécifiques.
 
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des bons des commandes. La société F.D.C. est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

La société F.D.C ne peut être tenue responsable d'une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire ou définitive due à une éfaillance d'un fabricant.

Les délais de livraison sont en fonction de la disponibilité d'approvisionnement et des prestataires de transport.
La livraison partielle d'une commande ne peut donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des bons des commandes en cours.

Tout retour doit faire l’objet d’un accord écrit entre F.D.C et l’acquéreur. Tout produit retourné sans accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Tout retour se fait dans un délai de quinze jours. Les produits doivent être dans leur état d’origine ( non ouvert et/ou entamé ) accompagnés de la photocopie de la facture et motif de retour ou de l’échange.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Le règlement de la facture s'effectue au comptant à réception ( sauf clients en compte ). La contestation d'une partie d'un relevé ou d'une facture ne peut, en aucun cas, autoriser le client à différer le règlement de la partie non contestée. Tout incident de paiement entraine l'éxigibilité immédiate des sommes dues, assorties du paiement des intérets de retard au taux légal appliquable ainsi que la modification des facilités de paiemant accordées.
Les prix indiqués sont garantis jusqu’à l’apparition d'un nouveau tarif, qui remplace et annule tous les précédents. Tous les prix s’entendent TTC. Néanmoins, F.D.C se réserve le droit de répercuter sans préavis sur les prix des produits d'importation
les augmentations importantes du cours des devises ou des métaux précieux ou encore celles des prix du fournisseur. Toutefois, tout impôt, taxe ou autre prestation à payer, en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.

La société F.D.C ne peut être tenue responsable des conséquences directes et indirectes liées à l'utilisation des produits dentaires qu’elle propose.

La société F.D.C ne peut être tenue responsable des erreurs typographiques susceptibles d'apparaître sur les catalogues papier et internet et dans toutes les offres et éléments de communication qu’elle adresse aux praticiens. Elle se réserve le droit de les corriger. Les photos portées au catalogue et offres promotionnelles n’ont aucune valeur contractuelle.
Conformément à la loi (art. 34 de la loi Informatiques et Liberté du 6 janvier 1978), le client dispose d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de suppression des données le concernant.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Caen est seul compétent (ceci concerne clients et fournisseurs).

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Fournitures Dentaires Caennaises et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


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